Conditions Générales de Vente
Conditions régissant la vente de nos formations et prestations de service.
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle proposées par Technoprest.
Toute inscription à une formation de Technoprest implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Raison sociale : Technoprest
Activité : Centre de formation professionnelle et certifications internationales
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : infos@techno-prest.com
3. Inscription et confirmation
L'inscription à une formation peut être effectuée :
Toute inscription est définitive après réception de la confirmation écrite de Technoprest et du règlement de l'acompte ou du montant total selon les modalités convenues.
Technoprest se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne satisferait pas aux prérequis de la formation concernée.
4. Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en Franc CFA (XOF) hors taxes et toutes taxes comprises selon la législation fiscale applicable.
Les prix mentionnés sur le site ou dans les documents commerciaux sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de l'inscription.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être accordées dans le cadre de prises en charge par des organismes de financement (FDFP, entreprises, etc.).
5. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
Pour les formations intra-entreprise, des conditions de paiement spécifiques peuvent être négociées et définies dans un contrat dédié.
En cas de financement par un organisme tiers (entreprise, FDFP), le participant reste responsable du paiement si l'organisme ne s'acquitte pas de sa prise en charge.
6. Annulation et report
Par le participant ou l'entreprise :
Par Technoprest :
Technoprest se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou pour tout événement de force majeure. Les participants inscrits seront prévenus dans les meilleurs délais et bénéficieront d'un remboursement intégral ou d'un report sans frais.
7. Déroulement des formations
Le participant s'engage à :
Les supports de formation remis aux participants sont à usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable de Technoprest.
8. Attestation de formation
À l'issue de la formation, Technoprest remet au participant une attestation de formation mentionnant les objectifs, la durée et la date de la formation.
Pour les formations certifiantes, l'obtention du certificat est conditionnée au passage et à la réussite de l'examen de certification organisé par l'organisme certificateur partenaire, selon ses propres règles et critères.
9. Responsabilité
Technoprest s'engage à déployer tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-obtention de la certification par le participant.
Technoprest décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par le participant résultant d'un usage inapproprié des compétences acquises en formation.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Ces données sont utilisées pour la gestion des formations et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
11. Litige et droit applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire).
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.